conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

(communication et économie numérique)

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

(communication et économie numérique)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'ERAP

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'ERAP

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentant de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le corps des administrateurs civils

adjoint de chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat

au titre de la mobilité

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

conseiller référendaire à la Cour des comptes

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Au 3e échelon

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)